Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour REALINI Christophe (ci-après "nous", "notre" ou la "Société"). Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du Traitement

3. Données Collectées

3.1 Pour les Marchands

• Données d'identification : nom, prénom, email professionnel
• Données de l'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, téléphone
• Données bancaires : via Stripe Connect (nous ne stockons pas directement ces données)
• Données de connexion : logs, adresse IP, données de navigation
• Données d'usage : statistiques d'utilisation, préférences

3.2 Pour les Clients

• Données d'identification : nom, prénom, email
• Données de paiement : via Stripe (nous ne stockons que les 4 derniers chiffres de la carte)
• Historique des abonnements : souscriptions, résiliations, paiements
• Données de connexion : logs, adresse IP
• Préférences : établissements favoris, paramètres de notification

3.3 Données collectées automatiquement

• Cookies et technologies similaires (voir notre Politique des Cookies)
• Données de géolocalisation (avec votre consentement)
• Données d'appareil (type, système d'exploitation, navigateur)

4. Finalités du Traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution du contrat

• Création et gestion de votre compte
• Fourniture des services de la Plateforme
• Traitement des paiements et des abonnements
• Support client et assistance technique

4.2 Obligations légales

• Respect de la réglementation anti-blanchiment
• Conservation des données de facturation
• Réponse aux demandes des autorités compétentes

4.3 Intérêts légitimes

• Amélioration de nos services
• Prévention de la fraude
• Sécurité de la Plateforme
• Analyses statistiques anonymisées

4.4 Consentement

• Envoi de newsletters et communications marketing
• Utilisation de la géolocalisation
• Cookies non essentiels

5. Base Légale du Traitement

6. Partage des Données

Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants :

6.1 Prestataires de services

• Stripe, Inc. : Traitement des paiements (certifié PCI-DSS Level 1)
• Supabase Inc. : Hébergement et base de données
• Vercel Inc. : Hébergement de l'application
• Services email : Envoi de notifications transactionnelles

6.2 Entre Marchands et Clients

Les données nécessaires à la gestion des abonnements sont partagées entre Marchands et Clients concernés (nom, statut d'abonnement, avantages).

6.3 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à des demandes légales des autorités publiques.

7. Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Ou des clauses contractuelles types sont mises en place
• Ou le prestataire adhère au Privacy Shield (pour les États-Unis)

8. Durée de Conservation

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@doligram.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Authentification forte et gestion des accès
• Surveillance continue et détection des intrusions
• Sauvegardes régulières et plan de continuité
• Formation du personnel à la protection des données
• Tests de sécurité et audits réguliers

11. Données des Mineurs

Notre Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données, nous les supprimerons immédiatement.

12. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via la Plateforme avec un préavis de 30 jours. La date de "dernière mise à jour" sera actualisée.

13. Cookies

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Cookies.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles :