Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au service Doligram et aux pages qui le composent. Elles répondent à l'obligation d'information prévue par l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le site et le service sont édités par un entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise :

• Nom et prénom : Christophe Realini
• Nom commercial : Crealini
• Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Numéro SIRET : 987 660 966 00019
• Immatriculation RCS ou RM : sans objet (activité non soumise à immatriculation)
• Adresse électronique : pro.chrisrln@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : les prix annoncés sur le site sont des prix nets de taxe, aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Christophe Realini, en qualité d'éditeur du site. Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

3. Hébergement

Le service repose sur trois composants hébergés distinctement. Ils sont présentés ici tels qu'ils fonctionnent réellement.

Interface web

Les pages de l'interface sont hébergées par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Serveur applicatif et base de données

Le serveur qui traite les données et la base qui les conserve sont auto-hébergés par l'éditeur, sur une machine située en France. Les données ne sont pas confiées à un hébergeur tiers et ne quittent pas le territoire de l'Union européenne.

Acheminement réseau

L'accès public au serveur applicatif transite par un tunnel chiffré fourni par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, qui assure également la gestion du nom de domaine.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, son interface, ses textes, son logiciel et les éléments graphiques qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus que le client crée, importe ou publie au moyen du service (textes, images, planning) demeurent sa propriété. L'éditeur ne s'en attribue aucun droit et ne les exploite qu'aux fins de fournir le service.

Facebook et Meta sont des marques de Meta Platforms, Inc. Doligram est un service indépendant, sans lien, partenariat ni approbation de la part de Meta Platforms, Inc.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site dépose un unique cookie, strictement nécessaire au maintien de la session de connexion, et n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience.

6. Conditions d'utilisation du service

L'utilisation du service est régie par les conditions générales, qui précisent notamment le prix, la durée de l'abonnement, les modalités de résiliation et les responsabilités respectives des parties.

7. Signalement d'un contenu ou d'un dysfonctionnement

Toute demande relative au site, tout signalement de contenu illicite ou toute question sur les présentes mentions peut être adressée à pro.chrisrln@gmail.com.